A.P.E.C.S.

Association loi de 1901 dédiée aux requins et aux raies, poissons cartilagineux anciennement nommés « Sélaciens ». Fondée en 1997, elle mène des programmes scientifiques et éducatifs pour mieux connaître et faire connaître ces espèces souvent menacées, dans une optique de conservation.

Dates clés de la conservation des Élasmobranches

Actuellement, aucune espèce d’Élasmobranche n’est protégée par la loi française, seulement par la législation européenne. Plusieurs d’entre elles sont pourtant considérées comme menacées. Cet historique retrace l’évolution des mesures prises pour la sauvegarde des Élasmobranches.

[*1983*]
Création de la Politique Commune des Pêches (PCP) de l’Union Européenne. Le but étant, entre autres, de gérer les stocks halieutiques et pallier leur diminution. Ainsi tous les ans, la PCP fixe les « Totaux admissibles de captures » (TAC) de pêches au Conseil des Ministres de l’Union, sur la base des recommandations de la Commission Européenne, elle-même sur recommandations de son comité d’experts scientifiques. Ces TAC sont répartis entre les états membres, on parle alors de « quota » pour un état.
C’est en 1998 qu’apparaissent les premières mesures en faveur de la sauvegarde des raies (toutes espèces confondues), un TAC étant fixé en Mer du Nord.
Le calcul des TAC sont souvent critiqués. En effet, les quotas peuvent être rachetés ou échangés entre les différents pays. En outre, les TAC fixés pour la majorité des poissons sont souvent au-dessus des recommandations des scientifiques et du niveau habituel des captures. Ils ne prennent pas non plus en compte les animaux rejetés morts en mer.

[*1999*]
L’organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) met le doigt sur un problème : les populations d’Élasmobranches montrent de sérieux signes de faiblesse. Elle adopte alors un plan d’action international pour la conservation et la gestion de ces animaux (IPOA-Sharks). Ce programme prévoit entre autres, d’évaluer les stocks, d’améliorer les statistiques de pêche et de surveiller les espèces menacées et vulnérables. Le plan d’action invite les états membres ayant des pêcheries de requins à développer leur propre plan d’action en faveur des Élasmobranches, pour une pêche durable et la préservation de leur biodiversité. La FAO marque donc le pas vers des mesures de protection des raies et des requins. Mais l’Europe met plusieurs années à réagir.

[*2002*]
Le requin pèlerin et le requin baleine sont inscrits en annexe II de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (Cites). Le "Tom Souville", dernier bateau pêchant le requin pèlerin à Concarneau ©E. Stephan - APECS Cela oblige donc la mise en place d’une réglementation de leur commerce, pour éviter une exploitation incompatible avec leur survie. Et ça ne rigole pas à la Cites : les 175 pays membres sont tenus d’adopter une législation garantissant le respect de cette convention !
En Europe, des mesures sont prises. La PCP de l’Union Européenne instaure un quota 0 pour le requin pèlerin dans une partie des eaux européennes. Le « quota 0 » est moins fort que l’interdiction de pêche, car il autorise tout de même les prises accidentelles, et il signifie qu’il y a davantage de possibilités de revenir à un quota plus élevé.

[*2 Septembre 2003*]
Entrée en vigueur du règlement CE n°1185/2003 de l’Union Européenne. Désormais le « shark finning » est interdit. Enfin presque.
Le « shark finning » est considéré comme la principale cause du déclin alarmant des populations de requins. Ce nouveau règlement peut tout de même être contourné, grâce à des dérogations délivrées aux états membres qui accordent des permis spéciaux à certains pêcheurs. Ces permis spéciaux donnent la possibilité de stocker séparément les nageoires et les carcasses à bord du bateau et de les débarquer séparément. Ce qui ne facilite pas les contrôles. En outre, le poids des nageoires ne doit pas excéder 5 % du poids vif de la capture de requins. Cette valeur de 5% est controversée car cela permettrait potentiellement aux pêcheurs de procéder à la coupe d’aileron de deux requins sur trois.
En France aucun permis spécial n’est délivré. En Espagne, 182 permis spéciaux sont délivrés en 2003, et 198 en 2004. Au Royaume-Uni, 20 en 2004. En Allemagne, 3 en 2003 et 2 en 2004

[*2004*]
C’est au tour du grand requin blanc d’être inscrit en annexe II de la Cites.

[*2006*]
La Politique Commune de la Pêche (PCP) de l’Union Européenne instaure l’interdiction de pêcher, de conserver à bord, de transborder ou débarquer le requin pèlerin et le requin blanc.

[*2007*]
La PCP instaure les premiers TAC pour les requins de fond, dans certaines zones des eaux communautaires. Ce qui signifie que leur pêche est désormais limitée.

[*Octobre 2007*]
En Polynésie Française, une loi visant à protéger les requins est instaurée. Désormais, le commerce des ailerons est interdit, ainsi que la pêche des requins pour les ailerons, dents et mâchoires. Les requins sont maintenant classés en « espèces protégées », et enfin et surtout, un sanctuaire est crée dans les passes des îles polynésiennes.
Cette loi est le fruit d’un long travail, commencé en 2003 par l’association Longitude 181 Nature. Leur campagne « Pour la protection des requins » s’appuyait sur des pétitions relayées par un réseau de sympathisants.
Au total, plus de 40 000 signatures récoltées à travers le monde (Europe, Australie, Sénégal, États-Unis, …) auront réussi à convaincre la Polynésie Française, qui possède le plus vaste territoire marin du monde, de protéger ses requins !

[*2009*]
Le règlement CE 43-2009 prévoit que quelques espèces d’Élasmobranches soient désormais rejetées à l’eau : les raies brunettes, les raies blanches, les pocheteaux gris et l’ange de mer commun.
Cependant, de par la difficulté de les distinguer de leurs congénères, ils sont malgré tout souvent pêchés et listés dans des catégories : « divers raies » ou « divers requins ».

[*5 février 2009*]
La Commission Européenne publie un plan d’action communautaire pour la conservation et la gestion des Élasmobranches. Il vise à améliorer les connaissances sur les pêcheries de requins, mettre fin à la surpêche, porter toute l’attention nécessaire aux espèces menacées et supprimer les lacunes juridiques de l’interdiction européenne du « shark finning ». Le Conseil des ministres et le Parlement Européen se pencheront sur le sujet plus tard, pour donner l’autorisation à la Commission d’agir.

[*23 Avril 2009*]
Le Conseil Européen des ministres de la pêche se réunit donc au Luxembourg, pour discuter de ce plan d’action. Le projet est approuvé, et le Conseil va encourager et guider la Commission dans l’application du plan, et instaurer les priorités. La première des priorités sera de définir un projet de loi visant à renforcer l’interdiction européenne de la pratique du « shark finning ».

[*Janvier 2010*]
Les quotas de la PCP viennent de sortir ! L’aiguillat commun et le requin taupe passent au quota 0 !
Raie brunette, raie blanche, pocheteau et ange de mer rejoignent le pèlerin et le grand blanc sur la liste des espèces interdites.
Quant aux requins de fond, le TAC passe à 0 (avec 10% du TAC 2009 disponible pour des prises accessoires).

[*16 Décembre 2010*]
Au Parlement Européen, 423 députés sur 736 votent pour un renforcement de la réglementation du « shark finning ». La résolution adoptée invite à interdire l’ablation des ailerons à bord des bateaux. En conséquence, la commission Européenne se voit donc obliger de proposer une loi courant 2011, pour pallier les lacunes de sa réglementation de 2003.

[*Janvier 2011*]
La guitare de mer devient une espèce interdite à la pêche.

A.P.E.C.S. (Association pour l’É}tude et la Conservation des Sélaciens)

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L’APECS est une association à but non lucratif loi de 1901.